Politique de confidentialité
1. Parties et Objet
CHLA! Expertise SNC (ci-après “CHLA Expertise” ou le “Responsable du Traitement”)
Place du Centenaire 5, 1430 Quenast (Belgique)
BCE / TVA : BE0757.545.947
E-mail : charline@chlaexpertise.com
CHLA Expertise établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet (ci-après le “Site”), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par CHLA Expertise.
Le terme “Utilisateur” fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, CHLA Expertise détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. CHLA Expertise s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, “la Loi”) et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “Règlement”).
CHLA Expertise est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le “Sous-traitant”). Le cas échéant, CHLA Expertise s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CHLA Expertise, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CHLA Expertise, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par CHLA Expertise, conformément aux finalités citées plus bas, via :
• Formulaire d’inscription à la newsletter
• Formulaire de contact, de commande ou d’achat en ligne
• Partage de contenu gratuit
• Utilisation de cookies
• Gestion de la clientèle
• Comptabilité
• Marketing direct
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
• Gestion de la clientèle
• Comptabilité
• Marketing direct
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que CHLA Expertise recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
1. Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
2. Les informations des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, par adresse électronique ou par un autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
3. En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont :
a. L’adresse IP, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, le système d’exploitation
b. L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL et le temps de navigation
4. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec CHLA Expertise.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, des données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par CHLA Expertise, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à 24 mois, sauf obligations légales contraires.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de CHLA Expertise qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec CHLA Expertise dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de CHLA Expertise, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. CHLA Expertise assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.
8. Data Protection Officer (DPO)
Toute question relative à la protection des données peut être adressée à l’adresse suivante : charline@chlaexpertise.com.
9. Droits des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : charline@chlaexpertise.com, ou une lettre par voie postale adressée à CHLA! Expertise SNC, Place du Centenaire 5, 1430 Quenast (Belgique), en joignant une copie de sa carte d’identité.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, CHLA Expertise garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, existence d’une prise de décision automatisée. Une copie sera communiquée dans un délai maximum d’un mois après réception de la demande.
b. Droit de rectification
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. CHLA Expertise notifie à chaque destinataire concerné toute rectification, sauf impossibilité ou efforts disproportionnés.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par l’article 17 du Règlement. Des exceptions s’appliquent si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre des droits en justice.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement dans les cas énumérés à l’article 18 du Règlement.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, y compris en cas de prospection. En cas d’opposition, les données ne seront plus traitées à cette fin.
g. Droit de plainte
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – Tél. +32 2 274 48 00 – contact@apd-gba.be – www.autoriteprotectiondonnees.be) ou auprès du tribunal de première instance de son domicile.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs, améliorer la navigation et le contenu.
a. Principes généraux
Un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site, d’autres servent à analyser et améliorer l’expérience utilisateur. Des cookies de tiers peuvent être utilisés (par exemple Google Analytics).
b. Types de cookies et finalités
• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site
• Cookies statistiques : mesure de l’audience et analyse de navigation
• Cookies fonctionnels : mémorisation des choix (langue, identifiants)
• Cookies de traçage : via Google Analytics, pour statistiques anonymes
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour la durée nécessaire à leur finalité, avec un maximum de 21 mois pour certains cookies.
d. Gestion des cookies
L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Des guides sont disponibles pour Internet Explorer, Edge, Chrome, Firefox et Safari. Il est également possible de désactiver Google Analytics via http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
11. Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CHLA Expertise décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur conformité.
Le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale est requis pour la collecte de données de mineurs de moins de 16 ans. CHLA Expertise ne peut être tenue responsable en cas de fausses déclarations concernant l’âge.
CHLA Expertise n’est pas responsable des pertes, corruptions ou vols de données causés par des attaques informatiques malgré les mesures de sécurité mises en place.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de CHLA Expertise.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter :
CHLA! Expertise SNC
Place du Centenaire 5, 1430 Quenast
E-mail : charline@chlaexpertise.com